Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 21 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004 - art. 3 () JORF 1er janvier 2005
Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 9

Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)