Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Carte de l'article 25 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1998 au 9 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998; Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 4 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Rédaction du 9 février 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-129 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 9 février 2006
Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 11

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux (abrogé)
Arrêté du 3 décembre 1990 relatif à la formation initiale des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires (abrogé)
Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires (abrogé)
Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires (abrogé)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 16 (VT)
Arrêté du 3 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 17 (V)
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 1 (VT)
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 2 (VT)
Arrêté du 27 mars 2020 - art. 1 (VT)
Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2 (VT)
Arrêté du 27 juin 2025 (V)
Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1 (V)