Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 7 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1998 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1998 au 14 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
Rédaction du 14 janvier 2010 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 3
Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Rédaction du 1er octobre 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 65

Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)