Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.

Carte de l'article 17-1 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 20 octobre 1991 au 5 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 - art. 3 () JORF 20 octobre 1991
  • Rédaction depuis le 5 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 15 () JORF 5 janvier 2002; Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 16 () JORF 5 janvier 2002; Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 9 () JORF 5 janvier 2002
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