Article 17-10

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2002 au 28 août 2013.

Carte de l'article 17-10 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1991 au 5 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 - art. 3 () JORF 20 octobre 1991
• Rédaction du 5 janvier 2002 au 28 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 15 () JORF 5 janvier 2002; Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 9 () JORF 5 janvier 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 octobre 1991 - art. 2 (Ab)