Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 19 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 5 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2002 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 19 () JORF 5 janvier 2002; Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 21 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 34

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)