Article 23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 23 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 8 mai 1997 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 1997 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°97-453 du 30 avril 1997 - art. 3 () JORF 8 mai 1997
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 130

Décrets liés (4)

• Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (en vigueur)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)
• Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-13 (VT)
• Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 38 (VD)
• Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 141 (V)
• Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 166 (V)