Décret n° 90-708 du 1 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n° 90-708 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 42 (Ab)
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