Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 11 du Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 13 juillet 1990 au 15 décembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 15 décembre 1992 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1300 du 14 décembre 1992 - art. 3 ()
Rédaction du 1er juin 1997 au 31 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-673 du 31 mai 1997 - art. 2 ()
Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-183 du 22 février 2001 - art. 2 ()
Rédaction du 29 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-715 du 26 juin 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017 - art. 2

Arrêté du 9 décembre 2014 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (abrogé)
Arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (en vigueur)

Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)