Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 21 mai 2009.

Carte de l'article 10 du Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 1991 au 1er septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 91-383 1991-04-24 art. 1 JORF 24 avril 1991
• Rédaction du 1er septembre 2008 au 21 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
• Code de l'éducation - art. D411-2 (VD)