Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er novembre 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er février 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)

Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur)