Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 14 juin 2007.
Carte de l'article 24 du Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 septembre 1990 au 15 juin 1991 (modifiée)
- Rédaction du 15 juin 1991 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-555 du 14 juin 1991 - art. 8 ()
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 - art. 15 ()
- Rédaction du 5 mai 2002 au 14 juin 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 4 () JORF 5 mai 2002