Article 9

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2009.

Carte de l'article 9 du Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 12 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 - art. 8 ()
• Rédaction depuis le 12 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009 - art. 2