Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 1990 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 5
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 6