Article 12

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article 12 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 1990 au 7 juin 1998 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 1998 au 13 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 54 (VT)
• Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 - art. 12
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 10
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 11
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 9
• Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-57 (Ab)