Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 1990 au 17 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 17 avril 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel) (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 2 août 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-727 du 7 mai 2012 - art. 11 (M)
• Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 - art. 11 (M)
• Décret n°2012-730 du 7 mai 2012 - art. 6 (M)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 4