Article 6-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 6-2 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juin 1998 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 1 ()
• Rédaction du 17 avril 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14 (M)