Article 6-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 6-8 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juin 1998 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 1 ()
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juin 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-762 du 8 juillet 2024 - art. 1 (V)