Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2022.

Carte de l'article 9 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 26 septembre 1990 au 13 avril 1995 (modifiée)
Rédaction du 13 avril 1995 au 7 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-384 du 12 avril 1995 - art. 1 ()
Rédaction du 7 juin 1998 au 21 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()
Rédaction du 21 juin 2008 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 18 décembre 2021 au 4 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 3
Rédaction depuis le 4 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1507 du 1er décembre 2022 - art. 1

Arrêté du 17 juin 2024 fixant les dates d'ouverture des concours et examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2026 fixant les dates d'ouverture des concours et examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2027 (en vigueur)