Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)