Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 4 juillet 2010.
Carte de l'article 12 du Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4 (abrogé)
- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 17 mars 2008 - art. 1 (VT)