Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 5 du Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1990 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 230 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er mars 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 145

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 juillet 1991 - art. 1 (V)