Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 14 du Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1990 au 1er août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1994 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 97-220 1997-03-11 art. 4 I, II, JORF 14 mars 1997 en vigueur le 1er aout 1994; Décret n°97-220 du 11 mars 1997 - art. 4 () JORF 14 mars 1997 en vigueur le 1er aout 1994
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 22 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2018 - art. 1 (V)