Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 19 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 1990 au 22 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 1999 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-06-14 art. 1 JORF 22 juin 1999
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction depuis le 14 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)