Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 23-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 23-3 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 25 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 22
Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 17

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement aux grades d'ingénieur divisionnaire et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)