Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article 8 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 10 novembre 1990 au 17 juillet 1999 (modifiée)
Rédaction du 17 juillet 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°99-608 du 8 juillet 1999 - art. 7 () JORF 17 juillet 1999
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 8 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 15
Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 8

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des fonctions prévues aux articles 4 et 8 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (abrogé)

Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)