Article 9

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

Carte de l'article 9 du Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 1990 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 - art. 9 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 13 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-142 du 10 février 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 25 (V)