Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 1990 au 15 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2002 au 5 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-09 art. 2 JORF 15 juin 2000; Arrêté 2002-02-20 art. 1 XI, XII JORF 21 février 2002
• Rédaction depuis le 5 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)