Arrêté du 4 décembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 août 2013.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 25 septembre 1997 au 15 juin 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-09-02 art. 7 JORF 25 septembre 1997
- Rédaction du 15 juin 2000 au 21 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-09 art. 6 JORF 15 juin 2000
- Rédaction du 21 mars 2002 au 16 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-15 art. 1 I JORF 21 mars 2002
- Rédaction du 16 octobre 2002 au 15 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-10-04 art. 1 JORF 16 octobre 2002
- Rédaction du 15 novembre 2003 au 29 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-10-31 art. 1 I JORF 15 novembre 2003
- Rédaction du 29 janvier 2004 au 23 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-19 art. 1 JORF 29 janvier 2004
- Rédaction du 23 octobre 2004 au 22 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-09-30 art. 4 JORF 23 octobre 2004
- Rédaction du 22 janvier 2005 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-12-22 art. 2 JORF 22 janvier 2005
- Rédaction du 28 juillet 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2013 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)