Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 8 août 2013.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 4 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 2002 au 15 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-15 art. 1 II JORF 21 mars 2002
• Rédaction du 15 novembre 2003 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-10-31 art. 1 II JORF 15 novembre 2003
• Rédaction depuis le 8 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)