Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2010.

Carte de l'article 5 bis du Arrêté du 4 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 mars 2002 au 15 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-15 art. 1 VI JORF 21 mars 2002
• Rédaction du 15 novembre 2003 au 6 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-10-31 art. 1 III JORF 15 novembre 2003
• Rédaction du 6 septembre 2005 au 7 mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-08-23 art. 1 JORF 6 septembre 2005
• Rédaction du 7 mars 2006 au 29 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-02-20 art. 1 JORF 7 mars 2006
• Rédaction du 29 avril 2007 au 27 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-23 art. 1 JORF 29 avril 2007
• Rédaction du 27 décembre 2007 au 11 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 11 janvier 2009 au 2 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2009 au 30 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (en vigueur)