Article Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 juillet 1991 au 21 juillet 1991. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 3 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 1990 au 3 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 1991 au 21 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-06-11 art. 1 JORF 3 juillet 1991