Arrêté du 3 septembre 1990 · Article

Article Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 décembre 1990 au 3 juillet 1991. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 3 septembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).