Article 50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 50 du Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 32 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-7-1 (V)