Article 40

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1992 au 24 novembre 2016.

Carte de l'article 40 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 6 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 1992 au 24 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 - art. 7 () JORF 6 octobre 1992

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 7