Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

Carte de l'article 69 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er août 1993 (modifiée)
Rédaction du 1er août 1993 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°93-966 du 29 juillet 1993 - art. 1 () JORF 30 juillet 1993 en vigueur le 1er aôut 1993
Rédaction du 31 décembre 2004 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 - art. 11 () JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 24 août 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
Rédaction du 22 juin 2016 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-817 du 20 juin 2016 - art. 3
Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 5

Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)