Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2009.

Carte de l'article 8 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 décembre 1990 au 5 mai 2006 (modifiée)
Rédaction du 5 mai 2006 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006
Rédaction du 24 août 2008 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
Rédaction depuis le 16 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 7

Arrêté du 19 novembre 2010 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (abrogé)
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026 (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (abrogé)
Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 (en vigueur)