Article 84

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 84 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 18 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-147 du 15 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 6 (V); Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 2
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1