Article 85

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 85 du Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-147 du 15 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2008 au 19 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 26 juin 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1