Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 mai 2002 au 17 juillet 2004. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er avril 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 1993 au 29 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 93-775 1993-03-26 art. 3 JORF 30 mars 1993 en vigueur le 1er avril 1993
• Rédaction du 29 novembre 1996 au 29 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996 - art. 8 () JORF 29 novembre 1996
• Rédaction du 29 février 2000 au 10 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-165 du 28 février 2000 - art. 1 (V) JORF 29 février 2000
• Rédaction du 10 février 2001 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-122 du 8 février 2001 - art. 1 (V) JORF 10 février 2001
• Rédaction du 5 mai 2002 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-774 du 3 mai 2002 - art. 1 (V) JORF 5 mai 2002