Article 20

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 7 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2006 au 11 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-09-20 art. 1 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 11 octobre 2015 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°395326 et 396025 du 20 mars 2017, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique (en vigueur)