Arrêté du 31 décembre 1990 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.
Carte de l'article 36 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1991 au 7 octobre 2006 (modifiée)
- Rédaction du 7 octobre 2006 au 11 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-09-20 art. 1 JORF 7 octobre 2006
- Rédaction du 11 octobre 2015 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er novembre 2017 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 2
- Rédaction depuis le 14 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique (en vigueur)
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique (en vigueur)