LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 1 du LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1992 au 24 juin 1999 (modifiée)
Rédaction du 24 juin 1999 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°99-515 du 23 juin 1999 - art. 31 () JORF 24 juin 1999
Rédaction du 16 mai 2001 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 130 () JORF 16 mai 2001
Rédaction du 12 décembre 2001 au 2 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 32 1° JORF 12 décembre 2001
Rédaction du 2 avril 2016 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 1; Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 - art. 23 (V)
Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er septembre 2024 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 - art. 23 (M)

Décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise comptable prévues au titre IV bis de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 (abrogé)