Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 22 du Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1991 au 23 avril 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 30 (V) JORF 4 janvier 1992 en vigueur le 1er janvier 1991
Rédaction du 23 avril 2009 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 6
Rédaction du 20 octobre 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 11
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 42

Décret n° 2020-813 du 29 juin 2020 pris pour l'application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et de l'article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (en vigueur)
Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)