Article 13-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

Carte de l'article 13-1 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 15 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 17
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-718 du 28 juillet 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1