Article 13-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article 13-2 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 13-2 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1 (V)