Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 février 1992 au 30 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 30 décembre 1995 au 9 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1326 du 28 décembre 1995 - art. 1 () JORF 30 décembre 1995
• Rédaction du 9 avril 2002 au 22 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-476 du 2 avril 2002 - art. 2 () JORF 9 avril 2002
• Rédaction du 22 juillet 2005 au 2 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-825 du 18 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005
• Rédaction du 2 novembre 2008 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1114 du 30 octobre 2008 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 15 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1793 du 28 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 15 novembre 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 34
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 21
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-718 du 28 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 1992 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 4 mars 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mars 1992 - art. 1 bis (V)
• Arrêté du 4 mars 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 25 juin 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 - art. 1 (V)