Article 8

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2018.

Carte de l'article 8 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1990 au 15 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 septembre 2020 - art. 1 (V)