Article 9

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

Carte de l'article 9 du Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 janvier 1991 au 19 janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 54 () JORF 19 janvier 1994
• Rédaction du 5 février 1995 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 35 () JORF 5 février 1995
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 66 () JORF 18 janvier 2002
• Rédaction depuis le 11 août 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 134 () JORF 11 août 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4623-2 (VD)