Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1990 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5 (V)